Statut

Préambule

 

Dans le souci de rassembler tous les Ivoiriens du Danemark, de créer un esprit de fraternité et de convivialité dans la communauté ivoirienne

Pour mieux se rapprocher et assurer ensemble leur intégration dans la société danoise, les Ivoiriens du Danemark ont décidé de se regrouper au sein d’une organisation apolitique et forte car

Convaincus que l’Union fait la force

Soucieux de promouvoir la culture ivoirienne, d’assurer l’harmonie et la solidarité entre tous les membres de la Communauté ivoirienne

Les Ivoiriens du Danemark se sont constitués en une organisation apolitique dénommée La Communauté Ivoirienne du Danemark, en abrégé CID.

 

 

TITRE I: DE LA CONSTITUTION, DE L’OBJET, DES MOYENS

 

Chapitre I  -  DE  LA CONSTITUTION

 

Article 1: Est créee par les Ivoiriens du Danemark une association dénommée Communauté Ivoirienne du Danemark, en abrégé CID.

 

Article 2: La CID est une association apolitique chargée d’assurer l’harmonie, la fraternité, l’entente et la convivialité entre tous les Ivoiriens vivant ou travaillant au Danemark.

 

Article 3: Son siège est à Copenhague. Toutefois il peut être transféré dans toute autre ville du Danemark sur décision de l’Assemblée Générale.

 

Chapitre II  –  DE L’OBJET

 

        Article 4: La CID a pour objectifs de:

- Regrouper les Ivoiriens et promouvoir la culture ivoirienne dans la société danoise

- Créer entre ses membres un esprit d’unité et de solidarité effective

- Aider et veiller à leur intégration dans le respect des lois et de la culture danoise.

 

Article 5: La CID se doit de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres.

 

Chapitre III - DES MOYENS

 

Article 6: Pour atteindre ses objectifs, la CID se doit de faire des oeuvres et manifestations socio-culturelles.

 

         Article 7: Pour la défense des intérêts de ses membres, la CID privilégie le dialogue et la négociation.

 

Article 8: La CID peut entretenir des relations avec toute organisation et toute autorité pour atteindre ses buts et objectifs et ce, dans le strict respect de ses textes.

 

Article 9: La CID se réserve le droit de se prononcer seulement sur toute question nationale et internationale à caractère apolitique sur décision de l’AG.

 

 

 

 

TITRE II:  DE L’ORGANISATION

 

Chapitre IV – DES STRUCTURES

 

Article 10: La CID est constituée d’ une Assemblée Générale (AG), d’un Bureau Exécutif (BE), d’un Commissariat aux Comptes (CC), d’un Conseil de Sages (CS), de Réunion de Bureau (RB) et de Reunion Ordinaire (RO).

 

Chapitre V – DES ORGANES

 

A - L’ AG

 

Article 11: L’AG est l’organe suprême de la CID. Elle se tient une fois par an à la majorité des 2/3 ( deux tiers ) des membres dans un lieu à préciser par le BE. Elle est reportée si la majorité des 2/3 ( deux tiers ) des membres n’est pas atteinte. Elle se tient à sa seconde convocation quelque soit le nombre de membres présents. Toutefois une AG extraordinaire peut être convoquée à la demande du BE ou du Conseil des Sages.

 

Article 12: Toute décision prise par l’AG doit être mise en application par le BE et respectée par les membres de la CID.

 

Article 13: L’AG décide de la mise en oeuvre de toute action ayant pour but de protéger les intérêts de la CID et de ses membres.

 

B - Le BE

 

Article 14: Le BE est l’organe exécutif de la CID. Il garantit la ligne de conduite de l’association.

 

Article 15:

Le BE est composé de membres nommés par le Président.

      

Article 16 : Le Président de la CID est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une seule fois. Toutefois il peut se représenter 2 ans après son deuxième mandat consécutif.

 

Article 17 : Les autres membres du BE sont nommés par le Président et sont collectivement responsables devant l’AG.C - Le CC

 

Article 18 : Le Commissaire aux Comptes est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une seule fois. Toutefois il peut se représenter  2 ans après son deuxième mandat consécutif. Le CC nomme son adjoint

 

Article 19 : Le CC contrôle la gestion financière du BE et rend directement compte à L’AG dont il est le représentant.

 

Article 20 : Le CC et son adjoint sont collectivement responsables devant l’AG.

                            

D - Le CS

 

Article 21 : Il est un organe consultatif indépendant et de bons offices dans les litiges. Ses décisions s’imposent de facto. Toutefois il peut y avoir un recours devant l’AG.

 

Article 22 : Le CS est composé de 5 ( cinq ) membres proposés par le Président et entérinés par l’AG.

 

E - Les RB

 

Article 23 : Elles se tiennent au moins une fois chaque 2 ( deux ) mois sur demande du président ou de la moitié des membres du BE. Le CC peut y participer en tant qu’observateur sur invitation du BE.

 

F - Les RO

 

Article 24 : Elles se tiennent 1 ( une ) fois chaque 3 ( trois ) mois sur convocation du BE.

 

TITRE III : DES MEMBRES

 

Chapitre VI – DU STATUT DE MEMBRE

 

Article 25 : Peut adhérer à la CID tout Ivoirien ou Ivoirien d’origine vivant ou travaillant régulièrement au Danemark ou toute personne vivant ou travaillant régulièrement au Danemark et qui manifeste un intérêt pour la communauté ivoirienne ou pour la Côte d’Ivoire.

 

Article 26 : Est membre de la CID toute persone nommée à l’article 25 et obéissant aux Statut et Règlement intérieur.

 

Chapitre VII – DES DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

 

Article 27: Tout manquement à la discipline associative entraine des sanctions dont la nature et les modalités d’application sont définies par le Règlement intérieur du présent Statut.

 

 

TITRE IV : DES RESSOURCES

 

Article 28 : Les ressources de la CID sont constituées des droits d’adhésion, des cotisations et des fonds générés par les activités culturelles et autres manifestations. Les subventions, dons et legs sont admis.

 

Article 29 : Le droit d’adhésion est de 100 ( cent ) kr. danoise non remboursable donnant également droit à une carte de membre.

 

Article 30 : La cotisation mensuelle s’élève à 50 kr. ( cinquante ) non remboursable. Toutefois des cotisations exceptionnelles peuvent être demandées.

 

TITRE V : DE LA DEMISSION

 

Article 31 : Toute démission ou empêchement  absolu du Président de la CID doit être immédiatement présenté devant une AG extraordinaire convoquée par le Président lui-même ou par le CS.

 

Article 32 : Toute autre démission doit être notifiée par écrit au Président qui en informe l’AG.

 

TITRE VI : DE LA REVISION - DE LA DISSOLUTION

 

Article 33 : Le présent Statut ne peut être revisé qu’à la mojorité des 2/3 ( deux tiers ) des membres de la CID. Tout membre ayant un retard de plus de 3 ( trois ) mois de cotisations au moment de la révision des textes ne peut décider valablement lors de la révision des textes de la CID. 

 

Article 34 : La dissolution de la CID ne peut être prononcée que par l’AG, à la majorité des 2/3 ( deux-tiers ) des membres.

 

Article 35 : En cas de dissolution de la CID les fonds sont versés à des organisations humanitaires.

 

Article 36 : Les dispositions du présent Statut sont complétées et précisées dans le Règlement intérieur.

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