REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I - DE L´ORGANISATION

Chapitre I - DE L´ASSEMBLEE GENERALE

Article 1: L´AG est composée de tous les membres de la CID.

Article 2: Elle est l´organe suprême de la CID. Elle siège une seule fois par an sur convocation du BE. Elle est présidée par une table de séance composée des membres du BE et dirigée par le Président de la CID.

Article 3: L´AG peut se réunir de façon extraordinaire à la demande des 2/3 ( deux tiers ) des membres de la CID ou du CS.

Article 4: L´AG adopte les Statut et Règlement interieur. Elle est aussi habilitée à amender ou à abroger toutes les dispositions.

Article 5: À la majorité des 2/3 ( deux tiers ) des membres, l´AG peut dissoudre le BE et le CC.

Chapitre II - DU BUREAU EXECUTIF

Article 6: Le BE est garant de la ligne de conduite de l´association. Il exécute les décisions de l´AG. Il est habilité à prendre toute décision pour la bonne marche de l´association.

Article 7: Les membres du BE sont collectivement responsables devant l´AG.

Chapitre III - DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 8: Le CC contrôle la gestion financière du BE. Il est responsable devant l´AG.

Article 9: La démission du CC entraine automatiquement celle de son adjoint.

Article 10: En cas de litige entre le BE et le CC, l´AG, saisie par le CS, est souveraine.

Chapitre IV - DU CONSEIL DES SAGES

Article 11: Le CS a pour rôle de juguler toute crise et tout litige au sein de la CID. Il est habilité à convoquer une AG extraordinaire en cas de démission du Président ou du Commissaire aux Comptes.

Chapitre V – DES ÉLECTIONS

A – Du Président

Article 12 : Le Président est élu au scrutin majoritaire à 2 ( deux ) tours et au bulletin secret. Il nomme les membres de son bureau. Peut être candidat à la Présidence de la CID tout membre :

-         Ivoirien ou Ivoirien d’origine

-         n’ayant jamais fait l’objet de sanction disciplinaire

-         ayant payé ses cotisations chaque mois au cours des 12 ( douze ) derniers mois précédant la date d’ouverture officielle de depot des candidatures

-         ayant adhéré à la CID dépuis au moins 18 ( dix-huit ) mois à la date d’ouverture officielle de depot des candidatures

-         résidant ou travaillant régulièrement au Danemark.

Article 13 : Les candidatures sont déposées 1 ( un ) mois avant les élections auprès de la Commission Électorale composée de 2 ( deux ) représentants du BE et de 3 ( trois ) autres personnes choisies par l’AG. Chaque candidat s’acquite d’une caution de 500 kr. ( cinq cents ) non remboursable.

Article 14 : Tout rejet de candidature doit être justifié par la Commission Électorale.

Article 15 : Les élections se tiennent chaque 2 ( deux ) ans. En cas de vacances de pouvoir le Vice-Président assure l’intérim pendant 3 ( trois ) mois au bout desquels il procède à de nouvelles élections auxquelles il peut prendre part. Le nouveau Président élu commence un nouveau mandat à compter de la date de son élection.

Article 16 : Peut voter tout membre n’accusant pas plus de 3 ( trois ) mois de retard de cotisation au moment du vote.

B – Du Commissaire aux Comptes

Article 17 : Peut être candidat tout membre satisfaisant à l’article 12.

Article 18 : Chaque candidat s’acquite d’une caution de 200 kr. ( deux cents ) non remboursable.

Article 19 : Peut voter tout membre satisfaisant à l’article 16.

Article 20 : Les élections se tiennent une fois chaque 2 ( deux ) ans.

TITRE II – DES MEMBRES

Article 21: Peut adhérer à la CID toute personne désignée à l’article 25 du Statut.

Article 22: Est membre de la CID toute personne s’étant acquité du droit d’adhésion et désignée à l’article 21.

TITRE III – DES DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

Article 23: Peuvent constituer des fautes disciplinaires:

- toute atteinte à l’honorabilité de la communauté

- tout détournement des biens de la CID

- tout refus ou retard dans le paiement des cotisations.

Article 24: Les différentes fautes sont sanctionnées en fonction de leur gravité par des sanctions de premier ou de second degré.

A – Sanctions de premier degré:

Article 25: Sont considérées comme fautes de premier degré:

- le non-paiement des cotisations, les absences aux AG, la non participation aux activités de la CID, les calomnies, les injures, les bagarres etc......

Article 26: Sont considérées comme sanctions de premier degré:

- l’avertissement

- le blame

- la suspension dont la durée est fixée par l’AG.

Article 27: Tout perturbateur peut être exclu de toute réunion.

B – Sanctions de deuxième degré:

Article 28: Sont considérées comme faute de second degré:

- la persistance dans les fautes déjà sanctionnées au premier degré

Article 29: Sont considérées comme sanctions de second degré:

- l’exclusion

- la radiation de la CID.

Article 30: Toute sanction de premier degré relève de la compétence du Président. Toute sanction de second degré relève de la compétence de l’AG.

Article 31: Toute sanction de premier degré peut faire l’objet de recours devant l’AG. Toute sanction de second degré ne peut faire l’objet de recours.

Article 32 : Les présentes dispositions de la CID – Le Statut et Le Règlement intérieur - qui ont été prises, amendées, adoptées et entérinées par l’AG sont valables et applicables à tout membre de la CID à compter du Samedi 24 mai 2003.